Question-réponse
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Vérifié le 16/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
Oui, si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.
Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.
La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante. Le montant de la contribution est fixée par le conseil municipal.
