Question-réponse
Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Vérifié le 21/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsqu'ils choisissent le nom ou le sigle de l'association, les dirigeants doivent vérifier qu'il n'est pas déjà utilisé par une association ou par un autre organisme ou qu'il ne s'agit pas d'une marque déposée.
Les dirigeants peuvent rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.
Service en ligne
Consulter les annonces des associations et fondations
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, les dirigeants peuvent :
- rechercher les <a href="https://chaley.fr/pratique/service-public-fr/associations/?xml=R19859">entreprises immatriculées</a> au <a href="https://chaley.fr/pratique/service-public-fr/associations/?xml=R24403">RCS</a>,
- consulter le <a href="https://chaley.fr/pratique/service-public-fr/associations/?xml=R52931">répertoire des entreprises et établissements (Sirene)</a>.
Il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle enregistré comme marque auprès de l'<a href="https://chaley.fr/pratique/service-public-fr/associations/?xml=R32390">Inpi</a>. Les dirigeants peuvent consulter la base de données des marques :
Service en ligne
Base de données des marques
