La publication au <a href="https://chaley.fr/pratique/service-public-fr/associations/?xml=R49635">JOAFE</a> est gratuite depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020.

Cela vaut pour toutes les déclarations devant être publiées au JOAFE :

• Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions d'<span class="expression">associations loi 1901</span>
• Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions d'associations syndicales de propriétaires
• Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions de fondations partenariales
• Créations, modifications, rectificatifs, annulations et dissolutions de fondations d'entreprise
• Créations, modifications, rectificatifs, annulations, dissolutions et avis de suspensions d'activités de fonds de dotation
• Publications des comptes annuels des <span class="expression"> associations loi 1901</span>, fondations, fonds de dotation, associations nationales professionnelles de militaires
• Publications des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.