Médicaments concernés
Pour être remboursé, le médicament doit figurer sur la <a href="https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/facturation-remuneration/nomenclatures-codage/medicaments" target="_blank">liste des spécialités pharmaceutiques remboursables</a>
.
Depuis janvier 2019, les substituts nicotiniques sont remboursés à <span class="valeur">65 %</span> sur prescription médicale. Pour être remboursés, ils doivent figurer sur la <a href="https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/441422/document/liste_substituts-nicotiniques_assurance-maladie_2019-02-08.pdf" format="application/pdf" poids="307.8 KB" target="_blank">liste des substituts nicotiniques remboursés</a>
.
Prescription par un professionnel de santé
Le médicament doit être prescrit par un professionnel de santé, dans la limite de ses droits de prescription : médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste, pédicure-podologue.
Seule la prise en charge du <a href="https://chaley.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F714">vaccin contre la grippe</a> est reconductible sans prescription.
La prescription doit être faite sur une <a href="https://chaley.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F33967">ordonnance</a> conformément à la réglementation. Ainsi, certaines mentions sont obligatoires (<a href="https://chaley.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R1782">posologie</a> et durée du traitement par exemple).
S'il s'agit d'un médicament dit d'exception, la prescription se fait sur un imprimé spécifique appelé <span class="expression">ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d’exception</span>. Les médicaments dits <span class="expression">d'exception</span> sont particulièrement coûteux et d'indications thérapeutiques précises (traitement de la polyarthrite rhumatoïde ou de certains cancers après échec des traitements ordinaires).
Délivrance par le pharmacien
Le pharmacien peut vous délivrer une quantité de médicaments correspondant à un traitement d'une durée d'1 mois maximum. La seule exception concerne un départ à l'étranger pour un séjour de plus d'1 mois.
Dans le cas où la boîte de médicaments est prévue pour un traitement supérieur à 1 mois, le pharmacien peut vous délivrer les médicaments pour cette durée dans la limite de 3 mois.
Quel que soit leur conditionnement, les médicaments contraceptifs peuvent être délivrés pour une durée de 12 semaines (3 mois).
Dans le cadre d'un traitement chronique, au cas où la durée de validité de l'ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien peut vous dispenser un médicament, sauf exceptions <a href="https://chaley.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F707">(y compris certains contraceptifs oraux)</a>.
Le pharmacien peut délivrer, en remplacement du médicament prescrit, une spécialité du même groupe générique, sauf si le médecin a indiqué sur l'ordonnance qu'il s'y opposait (avec la mention "non substituable" en toutes lettres et pourquoi).
-
Si vous présentez une ordonnance avec une mention « non substituable » justifiée, le pharmacien facturera le médicament original sur la base de remboursement de celui-ci. Et vous pourrez bénéficier du tiers-payant et ne pas faire l'avance des frais.
-
Si vous <a href="https://chaley.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F18734">refusez le médicament générique</a> sans présenter d'ordonnance comportant une mention « non substituable » ou si cette mention n'est pas conforme, le pharmacien délivrera le médicament original mais vous paierez la totalité, sans bénéfice du tiers-payant. Vous devrez alors envoyer la feuille de soins papier à votre caisse d'assurance maladie qui le remboursera sur une base limitée à celle du médicament générique le plus cher du groupe générique correspondant. Si le prix du médicament original délivré est supérieur au prix du médicament générique, vous supporterez un reste à charge correspondant au différentiel de prix.
En cas de rupture de stock d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur, le pharmacien peut remplacer le médicament prescrit par un autre médicament. Il inscrit le nom du médicament qu'il a délivré sur l'ordonnance et informe le médecin de ce remplacement.
