Conditions

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

• Avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au plus (voiture électrique ou fonctionnant à l'hydrogène)
• Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans
• Être un <a href="https://chaley.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R52410">véhicule neuf</a>
• Être immatriculé en France dans une <a href="https://chaley.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R12404">série définitive</a>
• Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km

Montant

Le montant de l'aide est de <span class="valeur">27 %</span> du coût d'acquisition <a href="https://chaley.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R24408">TTC</a> du véhicule, augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Le montant de l'aide est plafonné à <span class="valeur">6 000 €</span>.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la <a href="https://chaley.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F32487">prime à la conversion</a> sous certaines conditions.

Versement

Conditions

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

• Utiliser l'électricité (EL) comme source d'énergie
• Ne pas utiliser de batterie au plomb
• Être acheté ou loué pour une durée d'au moins 2 ans
• Être un <a href="https://chaley.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R52410">véhicule neuf</a>
• Être immatriculé en France dans une <a href="https://chaley.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R12404">série définitive</a>
• Ne pas être vendu dans l'année suivant sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres

Montant

Le montant de l'aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

Versement

Le bonus peut soit vous être déduit directement par le concessionnaire, soit remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

Conditions

Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être majeur
• Être domicilié en France
• Votre <a href="https://chaley.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R1046">foyer fiscal</a> n'est pas imposable l'année précédant l'achat du vélo. Ainsi, pour un achat en année N, l'avis d'impôt de l'année N-1 est pris en compte (et donc les revenus de l'année N-2). Par exemple, si vous achetez un vélo en 2019, vous devez fournir l'avis d'impôt 2018 sur les revenus de 2017.

Le bonus vélo à assistance électrique peut vous être accordé uniquement si vous avez bénéficié d'une aide versée par une <a href="https://chaley.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> (mairie par exemple) pour le même vélo.

Vous ne pouvez bénéficier du bonus qu'une seule fois.

Le vélo doit remplir les conditions suivantes :

• Être neuf
• Avoir une batterie sans plomb
• Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.

Vous ne devez pas le vendre dans l'année suivant son achat.

Montant

Le montant de l'aide de l’État complète le montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale pour l'achat de votre vélo. Il ne peut pas lui être supérieur.

Le cumul des 2 aides (État + collectivité territoriale) est au maximum égal au plus faible des 2 montants suivants :

• <span class="valeur">20 %</span> du coût d'achat TTC du vélo
• <span class="valeur">200 €</span>

Demande

Vous devez remplir, imprimer et signer le formulaire de demande d'aide.

Le formulaire est à envoyer, accompagné des pièces justificatives, à la Direction régionale (DR) de l'Agence de services et de paiement (ASP).

La liste des justificatifs et l'adresse de la DR de l'ASP sont indiquées sur le formulaire.