Question-réponse
Quel justificatif d'identité fournir pour s'inscrire sur la liste électorale ?
Vérifié le 15/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour s'inscrire sur les listes électorales d'une commune, il faut pouvoir apporter la preuve de son identité et de sa nationalité française
Pour s'inscrire sur la liste électorale, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
- Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
Vous devez fournir :
- un document prouvant votre nationalité,
- <span class="miseenevidence">et</span> un document prouvant votre identité.
<span class="miseenevidence">Document prouvant votre nationalité</span> :
Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :
- une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom dûment enregistrée, ou, à défaut, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française,
- ou une <a href="https://chaley.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R1079">ampliation</a> du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret,
- ou un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification).
<span class="miseenevidence">Document prouvant votre identité</span> :
- Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
- Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
- Carte vitale avec photo
- Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
- Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
- Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
- Permis de conduire
- Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
- Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
Les Français établis hors de France qui veulent s'inscrire sur une liste électorale consulaire doivent apporter la preuve de leur identité à l'aide de certains documents.
Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'1 an (au jour du dépôt de votre demande),
- Passeport français valide ou périmé depuis moins d'1 an (au jour du dépôt de votre demande)
Vous pouvez fournir :
- un certificat certificat de nationalité française,
- <span class="miseenevidence">ou</span> un décret de naturalisation,
<span class="miseenevidence">à la condition de fournir en plus</span> :
- un document officiel (valide) délivré par une administration publique française comportant vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (portrait) ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance
- ou une carte délivrée lors de l'inscription au registre des Français de l'étranger <span class="miseenevidence">et</span> carte d'immatriculation consulaire (toutes 2 valides)
- ou un document (valide) délivré par un État membre de <a href="https://chaley.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R45280">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://chaley.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> comportant vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (au format portrait) ainsi que l'identification de l'autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance
Et aussi
-
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
Papiers - Citoyenneté
-
S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
Papiers - Citoyenneté
