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Mairie de Chaley
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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Dossier

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Vérifié le 14 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Autorisation de sortie du territoire (AST)
  • Certificat de nationalité française (CNF)
  • Copie certifiée conforme
  • Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
  • Légalisation de documents d'origine étrangère
  • Légalisation de signature
  • Papiers à conserver

Questions ? Réponses !

  • Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

  • Sous quelle forme (papier ou électronique) faut-il conserver ses papiers ?

  • Comment trouver un traducteur agréé ?

Et aussi

  • Certificat de vie commune ou de concubinage

    Famille

  • Certificat d'urbanisme

    Logement

Pour en savoir plus

  • Légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangère

    Ministère chargé des affaires étrangères

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Adresse de la mairie

6, rue du Centre
01230 Chaley
tel: 04.74.36.41.27
Appel d'urgence : 07 88 29 99 12

Nos partenaires

Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Mairie de Chaley

Horaires

Lundi et jeudi de 09h30 à 16h30

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