Formulaire
Formulaire 12819*05 : Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger
Vérifié le 18/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Particuliers
Page mise à jour le 31 mai 2018
Adresse de la mairie
6, rue du Centre
01230 Chaley
tel: 04.74.36.41.27
Appel d'urgence :
07 88 29 99 12
mairie@chaley.fr
Nos partenaires
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Horaires
Lundi et jeudi de 09h30 à 16h30