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Mairie de Chaley
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Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Autorisations pour l'installation d'un commerce

Dossier

Autorisations pour l'installation d'un commerce

Vérifié le 07 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
  • Demande d'emplacement dans un marché ou une halle
  • Commerce ambulant (activité non sédentaire)

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?

Et aussi

  • Conclusion d'un bail commercial ou professionnel

    Gestion - Finances

  • Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public

    Papiers - Citoyenneté

Pour en savoir plus

  • Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface

    Ministère chargé de l'économie

  • Marchés d'intérêt national (FFMIN)

    Fédération des Marchés de Gros de France

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Adresse de la mairie

6, rue du Centre
01230 Chaley
tel: 04.74.36.41.27
Appel d'urgence : 07 88 29 99 12

Nos partenaires

Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Mairie de Chaley

Horaires

Lundi et jeudi de 09h30 à 16h30

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