Fiche pratique
Recensement militaire (ou "recensement citoyen")
Vérifié le 04/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Jeune vivant en France
- Jeune vivant à l'étranger
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :
- auprès de la mairie de son domicile,
- ou auprès de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
- En ligne
- Sur place
Service en ligne
Recensement citoyen obligatoire
Service accessible avec un compte Service-public.fr
Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.
Ministère chargé de la défense
Se munir des documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.
Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
Le jeune titulaire d'une carte d'invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l'examen de sa demande.
Où s’adresser ?
La période de recensement varie selon la situation du jeune.
À noter
si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
- Français de naissance
- Jeune devenu Français
- Jeune pouvant rejeter la nationalité française
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3
Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.
Le recensement permet à l'administration :
- de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC),
- et de l'inscrire d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.
Attestation de recensement
Délivrance de l'attestation
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.
Si le recensement a été fait sur internet :
- soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire ;
- soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours.
La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.
En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de votre domicile. Pour cela, vous devez lui en faire la demande :
- Par mail
- Par courrier
Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide.
Où s’adresser ?
Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide.
Où s’adresser ?
À noter
l'attestation de situation administrative n'est pas délivrée lorsque le demandeur a 25 ans et plus.
Changement de situation
Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous êtes tenus d'informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (JDC).
Attention :
toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
Vous pouvez faire votre déclaration :
- Par mail
- Par courrier
- Par téléphone
Où s’adresser ?
À l'aide du formulaire cerfa n°11718*05 à adresser au centre du service national concerné.
Formulaire
Déclaration de changement de situation - Service national
Cerfa n° 11718*05
Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)
Ministère chargé de la défense
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Inscription aux examens (BEP, Baccalauréat, ...)
Pour pouvoir vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) soumis au contrôle de l'autorité publique, vous êtes tenu de présenter :
- avant 18 ans : votre attestation de recensement ou votre attestation de situation administrative (en cas de perte ou vol de l'attestation initiale) ou, s'il est en votre possession, un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
- de 18 à 24 ans : un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
- à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.
Inscription à l'examen du permis de conduire
Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire :
- avant 17 ans : pas de justificatif à fournir,
- de 17 à 24 ans : vous devez présenter un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
- à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.
Le jeune Français de 16 ans, s'il ne se fait pas recenser :
- ne sera pas convoqué à la JDC et ne pourra pas y participer,
- ne pourra pas s'inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) avant l'âge de 25 ans,
- ne pourra pas être inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans.
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de l'ambassade ou du consulat, à moins d'être déjà inscrit sur le registre des Français établis hors de France. Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). La JDC peut également se dérouler à l'étranger.
- Cas général
- Jeune inscrit sur le registre des Français établis hors de France
Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.
Il doit se rendre au consulat ou à l'ambassade et présenter les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
Où s’adresser ?
À savoir
si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement un certificat médical précisant qu'il est inapte à y participer.
Pour le jeune inscrit sur le registre des Français établis hors de France, le recensement est automatique. Il ne nécessite donc aucune intervention de sa part.
À savoir
si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès ses 16 ans à l'ambassade ou consulat un certificat médical précisant qu'il est inapte à y participer.
Où s’adresser ?
La période de recensement varie selon la situation du jeune.
À savoir
si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
-
Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3
e mois qui suit celui de l'anniversaire. -
Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
-
Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Cette journée peut également se dérouler à l'étranger.
Attestation de recensement
À la suite du recensement, l'ambassade ou l'autorité consulaire délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.
La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.
En cas de perte ou de vol, un certificat de situation militaire vous sera adressé sur demande adressée au centre de service national de Perpignan.
Où s’adresser ?
Changement de situation
Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
- Changement de situation familiale
- Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
- Par mail
- Par courrier
Où s’adresser ?
À l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné :
Formulaire
Déclaration de changement de situation - Service national
Cerfa n° 11718*05
Accéder au formulaire (pdf - 35.6 KB)
Ministère chargé de la défense
Où s’adresser ?
Inscription aux examens (BEP, Baccalauréat, ...)
Pour pouvoir vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) soumis au contrôle de l'autorité publique en France, vous êtes tenu de présenter :
- avant 18 ans : votre attestation de recensement ou votre attestation de situation administrative (en cas de perte ou vol de l'attestation initiale) ou, s'il est en votre possession, un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
- de 18 à 24 ans : un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
- à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.
Inscription à l'examen du permis de conduire
Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France :
- avant 17 ans : pas de justificatif à fournir,
- de 17 à 24 ans : vous devez fournir un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
- à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.
Le jeune Français de 16 ans, s'il ne se fait pas recenser :
- ne pourra pas être convoqué à la JDC et y participer,
- et ne pourra pas s'inscrire aux concours ou examens soumis au contrôle de l'autorité publique en France avant l'âge de 25 ans (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...).
-
Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Recensement (âge, attestation, obligation, etc)
-
Code du service national : articles R*111-1 à R*111-18
Recensement (conditions, démarches, informations contenues, etc.)
-
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Article 6
-
Recensement citoyen obligatoire
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